J.O. 202 du 31 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2005 portant nomination au comité interprofessionnel du gruyère de Comté

NOR : AGRP0501732A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CEE) no 2081/92 modifié du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu les articles L. 632-1 à L. 632-13 du livre VI du code rural ;

Vu les articles L. 641-1 à L. 641-13 et L. 642-1 à L. 642-4 du livre VI du code rural ;

Vu l'article 4 de la loi no 90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés ;

Vu le décret no 63-575 du 11 juin 1963 portant création d'un comité interprofessionnel du gruyère de Comté ;

Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine, modifié par le décret no 2000-891 du 13 septembre 2000,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC) :

- le président du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine ou son représentant légal ;

- le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ;

- ainsi que les représentants suivants au titre des divers collèges prévus par le décret du 11 juin 1963 :


a) Représentants des exploitants agricoles

producteurs de lait


M. Vermot-Desroches (Claude), 25290 Cademène.

M. Nicod (Pascal), 25580 Hautepierre-le-Châtelet.

M. Chauvin (Dominique), 39250 Mignovillars.

M. Jantet (Olivier), 39250 Esserval-Tartre.


b) Représentants des coopératives laitières

fabriquant du Comté


M. Pobelle (Damien), 25390 Lorray.

M. Marmier (Bernard), 25560 Bouverans.

M. Hugon (Rémy), 39300 Montigny-sur-Ain.

M. Champon (Emmanuel), 39320 Gigny-sur-Suran.


c) Représentants de fabricants de fromages

autres que les coopératives


M. Jouffroy (Jean-Pierre), 25170 Lavernay.

Mme Rivoire-Spahis (Véronique), 39570 Montmorot.

M. Cannard (Alain), 39800 Poligny.

M. Duchaud (Christian), 39570 Courlaoux.


d) Représentants des commerçants

en produits laitiers


M. Petite (Lionel), 25301 Granges-Narboz.

M. Philippe (Claude), 25560 Bannans.

Mme Simon (Valérie), 92695 Levallois-Perret.

M. Dubois (Laurent), 75015 Paris.


Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 août 2005.


Dominique Bussereau